Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location saisonnière de l'appartement situé à Gruissan, France. En effectuant une réservation, le locataire accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du bien

Type : Appartement T4+
Capacité : 6 personnes maximum
Localisation : Front de mer, Gruissan (11)
Équipements : Climatisation, WiFi, Parking privé, Terrasse, Local vélos

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et par nuitée
Un acompte de 50% est exigé à la réservation
Le solde doit être réglé avant le début du séjour
Une caution de 200€ à 300€ est demandée (non encaissée, pré-autorisation bancaire)

4. Politique d'annulation (Flexible)

Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant l'arrivée

Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral (frais de dossier déduits)
7 à 2 jours avant : Remboursement de 50% du montant total
Moins de 2 jours avant : Aucun remboursement
Non-présentation : Aucun remboursement

5. Durée du séjour

Durée minimum : 1 nuit
Durée maximum : 90 jours (conformément à la législation française)
La location est conclue pour une durée déterminée et ne peut être renouvelée tacitement

6. Arrivée et départ

Arrivée (Check-in) : À partir de 16h00
Départ (Check-out) : Avant 11h00
Des horaires différents peuvent être arrangés sur demande préalable

7. Règlement intérieur

L'appartement est non-fumeur (fumer autorisé sur la terrasse uniquement)
Animaux non admis (sauf accord préalable)
Respect du voisinage (pas de fête après 22h)
L'appartement doit être rendu propre et rangé
La vaisselle doit être faite et rangée avant le départ

8. Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de :

Vol ou perte d'objets personnels
Accidents survenus dans l'appartement
Pannes d'équipements indépendantes de sa volonté

Le locataire est responsable des dommages causés par sa faute ou celle de ses accompagnants.

9. Assurance

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile et une assurance villégiature couvrant les locations saisonnières.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de location.